Conditions de garantie

I. Garantie limitée.

La présente garantie s’applique uniquement aux luminaires de marques SYLUMIS by PX ou SPX vendus par PROJETS X (ci -après les « Produits »). Cette garantie s’applique uniquement à la partie qui achète les Produits directement auprès de PROJETS X (ci-après l’« Acheteur »).
PROJETS X garantit que chacun de ses Produits est exempt de tout défaut matériel et vice de fabrication. La présente garantie est valable pour la durée mentionnée sur la fiche technique du produit considéré, sauf disposition contraire dans votre contrat de vente. Si un Produit ne fonctionne pas conformément à cette garantie, PROJETS X remplacera sans frais le Produit défectueux, sous réserve des conditions de la garantie limitée précisées ci-dessous :

 

II. Conditions.

• La garantie de PROJETS X s’applique uniquement au bénéfice de l’Acheteur. Si un Produit couvert par cette garantie est retourné par l’Acheteur conformément à l’Article 3 et pendant la période de garantie applicable indiquée ci-dessus et si, après examen, PROJETS X estime que le Produit n’est pas conforme à cette garantie, PROJETS X pourra, à sa libre appréciation, réparer ou remplacer le Produit ou toute pièce défectueuse de celui-ci ou rembourser à l’Acheteur le prix d’achat du Produit. À des fins de clarté, « réparer ou remplacer le Produit ou toute pièce défectueuse de celui-ci » se limite au remplacement du Produit lui-même à l’exclusion de tout autre frais de montage, démontage, logistique ou de main-d’oeuvre.
• Si PROJETS X décide de procéder au remplacement du Produit mais n’est pas en mesure de le faire car celui-ci n’est plus fabriqué ou n’est pas disponible, PROJETS X pourra rembourser l’Acheteur ou remplacer le Produit par un produit similaire (dont la conception et/ou les spécifications pourront varier légèrement).
• Aucun agent, distributeur ou revendeur n’est autorisé à modifier ou étendre les conditions de la présente garantie limitée au nom de PROJETS X, à quelque égard que ce soit.
• Cette garantie limitée s’applique uniquement lorsque le câblage, l’installation du Produit et sa maintenance sont corrects et que celui-ci est utilisé conformément aux valeurs électriques, aux champs d’application et aux conditions ambiantes indiqués dans les spécifications, les notices d’utilisation, les normes CEI ou tout autre document accompagnant le Produit. Si un Produit est jugé défectueux ou ne fonctionne pas conformément aux spécifications, l’Acheteur doit en informer PROJETS X par écrit.
Nota : les durées de garantie des LEDs, modules LEDs, et Drivers associés s’entendent entre autre pour une utilisation dans le strict respect des plages de températures ambiantes données sur nos fiches techniques. A défaut de mention spécifique, il convient de restreindre l’utilisation dans une plage +5°C/+25°C.
• PROJETS X facilitera la résolution technique des problèmes. Les produits de tiers vendus par PROJETS X ne sont pas couverts par la présente garantie, sauf dans les cas spécifiés à l’Article 5.
• La présente garantie ne s’applique pas aux dommages ou défaillances dus à une catastrophe naturelle, à une utilisation ou une maintenance incorrecte, abusive, anormale ou contraire à toute norme, tout code ou toute instruction d’utilisation et de maintenance applicable, y compris, ma is sans restriction, les instructions figurant dans les normes de sécurité, normes du secteur et/ou normes électriques les plus récentes pour les régions concernées.
• La présente garantie sera considérée comme nulle si une personne, quelle qu’elle soit, a effectué une réparation ou une modification sur le Produit sans y avoir été dûment autorisée par écrit par PROJETS X. La date de fabrication du Produit doit être clairement lisible. PROJETS X se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la validité de toute réclamation de garantie.
• À la demande de PROJETS X, les Produits non conformes ou défectueux deviendront la propriété de PROJETS X aussitôt après leur remplacement.

 

 III. Réclamations de garanties.

Toutes les périodes de garantie indiquées s’entendent sous réserve de l’accès par un représentant de PROJETS x au Produit ou système défectueux à des fins de vérification de la non-conformité. Les réclamations de garantie doivent être transmises à PROJETS X dans un délai de 30 jours suivant la découverte du défaut, et doivent au moins mentionner les informations suivantes (des informations supplémentaires pourront être demandées) : produits défectueux (pour les systèmes, préciser également les autres composants utilisés ; date d’installation et date de facture ; description détaillée du problème et nombre et pourcentage de défaillances, code-date de la défaillance ; application, heures de fonctionnement et cycles d’allumage ; si la réclamation de garantie est justifiée, PROJETS X prendra à sa charge les frais de port. PROJETS X pourra facturer au client le coût des Produits retournés qui n’auront pas été jugés défectueux ou non conformes, de même que les frais de port, de test et de manutention y afférents.

 

 IV. Aucune garantie implicite ou autre.

• La garantie et les recours contenus dans les conditions de la garantie limitée constituent les seules garanties fournies par PROJETS X concernant les Produits, et sont données en lieu et place de toute autre garantie, implicite ou explicite, y compris, mais sans restriction, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, lesquelles garanties sont exclues par la présente.
• Les présentes conditions énoncent l’entière responsabilité et obligation de PROJETS X vis-à-vis de l’Acheteur ainsi que le recours exclusif de celui-ci au titre d’un Produit défectueux ou non conforme fourni par PROJETS X, que ces défauts reposent ou non sur une garantie non explicitement mentionnée dans les présentes conditions, sur un fondement délictuel, contractuel ou sur tout autre fondement juridique, même si PROJETS X a été informé ou a connaissance desdits défauts.

 

 V. Restrictions et conditions.

• La présente garantie est limitée et exclut, entre autres, l’installation, la fourniture d’un accès aux Produits (échafaudages , ascenseurs, etc.) et les dommages spéciaux, indirects et accessoires (tels que la perte de revenus/le manque à gagner, les dommages matériels ou autres coûts supplémentaires non mentionnés précédemment), et est en outre définie par les restrictions et conditions énoncées dans la garantie et dans les présentes conditions.
• Sur demande, les représentants de PROJETS X se verront autoriser l’accès à l’application, au Produit ou au système défectueux à des fins de vérification de la non conformité.
• PROJETS X ne peut être tenu responsable des conditions d’alimentation électrique, y compris les pics de tension, surtensions/sous-tensions et fluctuations de courant liés à un système de gestion au-delà des limites spécifiées pour les Produits et de celles définies par les normes applicables (ex. : normes EN 50160).
• En ce qui concerne les produits vendus à l’Acheteur par PROJETS X mais qui ne portent pas le nom ou les sous-marques de PROJETS X, PROJETS X ne fournit aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, mais sans restriction, de garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, mais mettra à la disposition de l’Acheteur, à la demande de celui-ci et uniquement dans la mesure autorisée par la loi et les contrats concernés, les garanties du fabricant du produit concerné.

Ed1 05/09/16